Conformité RGPD

INGENOSYA applique dans ses contrats et dans ses procédures les obligations de la loi Européenne dite RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données personnelles).

INGENOSYA est une société de service qui travaille en sous-traitance pour des industriels du logiciel et parfois pour des entreprises d’autres domaines.

De ce fait, INGENOSYA n’effectue pas pour son propre compte de collecte de données personnelles et n’en conserve pas.

Toutefois, dans le cadre de ses travaux de sous-traitance, INGENOSYA peut être amenée à manipuler des données, soit à des fins de tests soit dans le cadre d’un contrat de maintenance d’une application logicielle. Cette intervention, sur demande du client, se fait dans le cadre d’une prestation bien définie par contrat.

Pour cela, INGENOSYA respecte des procédures et des mécanismes de sécurité, le client d’INGENOSYA restant responsable de la collecte des données et de la relation directe avec l’utilisateur qui voudrait faire exercer son droit sur les données le concernant (consultation, modification, suppression,…).

La responsabilité d’INGENOSYA est parfaitement définie dans les CGV (Conditions Générales de Vente) ci-jointe, ainsi que dans les CPV (Conditions Particulières de Vente) qui seront élaborées préalablement au contrat de prestation entre INGENOSYA et son CLIENT.

Conformité RGPD